CONDITION GENERALE DE VENTE

                                                                               STUDIO LE PAPYRUS NOIR

Avant de faire des achats et des affaires sur notre site, vous devez lire et accepter les conditions générales de vente suivantes :

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Portée et application des présentes dispositions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions ») régissent les relations contractuelles entre  Studio Le Papyrus Noir (ci-après « Le Papyrus Noir ») et tout cocontractant, professionnel ou non-professionnel, désigné comme « le CLIENT ». Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la prestation de services par le Papyrus Noir.

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Les présentes conditions prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite du Studio. Le Studio Le Papyrus Noir se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sous réserve d’en informer le CLIENT.

La validation d’une commande ou d’une prestation par le CLIENT vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions, y compris si celles-ci diffèrent de ses propres conditions générales d’achat.

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Engagements contractuels

Toute commande de prestation signée entre le CLIENT et le Papyrus Noir constitue un engagement ferme et définitif. Les termes de ce contrat, incluant la nature des prestations, les délais, et les conditions financières, sont réputés acceptés par les deux parties.

Toute modification postérieure à la signature doit faire l’objet d’un accord écrit entre le CLIENT et Le Papyrus Noir, avec ajustement des délais et/ou du prix si nécessaire.

En cas de rétractation après livraison, le CLIENT sera tenu de régler les frais engagés ainsi qu’une indemnité de résiliation fixée à 10 % du montant total hors taxes. Toute annulation à moins de sept (7) jours avant l’exécution de la prestation entraîne une pénalité de 50 % du montant total hors taxes.

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Tarification et révision des tarifs

Les prix des prestations sont fixés dans le devis validé par les deux parties.

Tous les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et ne comprennent pas les éventuels frais annexes (frais de déplacement, hébergement, etc.) qui seront facturés séparément si nécessaire.

Les devis sont valables pendant une durée de trente (30) jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs.

Le Studio se réserve le droit de réviser ses tarifs annuellement, en fonction notamment de l’inflation ou de la variation des coûts. Toute modification tarifaire sera communiquée au CLIENT par écrit, avec un préavis d’au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

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Prestations et modifications

Les prestations incluent uniquement les éléments spécifiés dans le devis. Toute demande de modification ou d’ajout par le CLIENT en dehors du périmètre initial défini dans le devis fera l’objet d'un nouveau devis ou d’une facturation supplémentaire, à un tarif horaire de 120 € HT, avec un minimum de facturation d’une heure. Aucune modification ne sera effectuée sans l’accord écrit préalable du CLIENT. Toute demande de modification non prévue au devis ou sur les produits numériques sera refusée sur les produits personnalisés lorsque la conception à déjà été préparé.

 

Modalités de règlement

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités prévues au devis ou au contrat. Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou chèque ou par paiement direct par carte bleue (soit par un lien envoyé par le Studio Le Papyrus Noir, soit directement en ligne).

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Concernant les liens de paiements en plusieurs fois :

Les organismes financiers sont indépendants du Studio Le Papyrus Noir. Le Studio ne peut pas être tenus responsable de votre souscription à l'une de ces plateformes financière. Nous vous rappelons qu'un crédit se doit d'être honoré dans son intégralité ! 

Le règlement peut également s'effectuer en plusieurs fois, en passant par des plateformes telles que STRIPE ou PAYPAL ou WIX , il convient que, dès l'utilisation de ces services extérieurs, vous déclarez avoir pris connaissance de leurs conditions générales de vente qui sont aux adresses suivantes : 

– STRIPE : https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr   https://stripe.com/fr-ca/guides/buy-now-pay-later

Des frais de retard peuvent s’appliquer. Des critères d’admissibilité s’appliquent. Pour en savoir plus, consultez www.afterpay.com

– PAYPAL : https://www.paypalobjects.com/marketing/ua/pdf/FR/fr/pay-in-4x-full.pdf

– WIX : https://fr.wix.com/about/terms-of-payments

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Retard de Paiement

En cas de retard de paiement excédant trente (30) jours à compter de la date d’échéance, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

Le Studio Le Papyrus noir se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat en cas de non-paiement, sans que cela n’entraîne un droit à compensation pour le CLIENT. En cas de suspension des prestations due à un retard de paiement, les délais initialement convenus pourront être prolongés d’une durée équivalente au temps de suspension.

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Obligations réciproques

Obligations du Studio 

Le Studio s’engage à fournir les prestations conformément au devis ou au contrat signé avec le CLIENT. Elle est soumise à une obligation de moyens, impliquant la mise en œuvre de tous les efforts nécessaires pour atteindre les résultats convenus. Le Studio se réserve le droit de suspendre ses obligations en cas de force majeure, telles que définies par le Code civil français.

Obligations du CLIENT

Le CLIENT s’engage à fournir au Studio toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations. Il garantit l’exactitude des informations fournies. En l’absence de validation ou de coopération du CLIENT dans les délais impartis, le Studio Le Papyrus Noir pourra considérer les livrables comme acceptés ou suspendre le projet. Toute suspension ou annulation du projet en raison du défaut de coopération du CLIENT entraînera des pénalités.

 

Livraison et validation des prestations

Le Studio Le Papyrus Noir s’engage à respecter les délais de livraison définis dans le contrat. Le CLIENT dispose de dix (10) jours à compter de la réception des livrables pour signaler toute non-conformité. Passé ce délai, les livrables sont considérés comme conformes.

Pour les projets numériques, un procès-verbal de recette est établi à la fin des tests et validé par le CLIENT. En cas de non-validation, le CLIENT doit notifier ses objections par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures, faute de quoi le procès-verbal sera considéré comme accepté.
 

La Boutique
A La Boutique en ligne, La livraison s'effectue par téléchargement pour les cartes de vœux numériques. Après téléchargement aucun retour ne sera pris en compte. 

Aucune Annulation ne sera prise en compte par nos services, comme indiqué à l’article Article L221-28 Version en vigueur depuis le 28 mai 2022 Modifié par Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 - art. 6 alinéa 9 . Aucune annulation ne sera faite pour des fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. Cet article vaut pour toute commande personnalisée, si la commande a été commencée aucune annulation ne sera acceptée après validation d’un BAT « bon à tirer » signé par le client, toute commande sera donc exécutée et facturée dans sa totalité aussi bien pour un fichier numérique que pour un objet publicitaire dont l’édition et le travail de transformation aurait commencée.

Pour toute Annulation de produit ou de service  autre que numérique ou personnalisé, l’annulation peut se faire par lettre en courrier recommandé dans un délai de 14 jours conformément à la législation en vigueur en Europe.

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Politique de remboursement et réclamations des clients

Produit numérique et autre produits ou services personnalisés.

Le Studio Le Papyrus Noir fait preuve de bonne volonté en satisfaction client, en cas d’extrêmes complications techniques, Si vous ne pouvez pas utiliser la vidéo, la musique, le son, pour lequel vous avez obtenu une licence, veuillez nous contacter à ce sujet avant les 30 jours suivant votre achat, nous essaierons de trouver une solution afin de résoudre le problème qui vous empêche de l'utiliser. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre problème, nous vous demanderons de nous confirmer par écrit en courrier recommandé, que vous avez supprimé l'intégralité de la vidéo de l’audio, ou de la musique, de votre ordinateur, et que vous n'avez pas pu l'utiliser, ainsi qu'une brève explication concernant ces problèmes, Nous vous rembourserons alors intégralement uniquement le montant de votre commande et exclusivement, le montant de cette dernière. 

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Annulation de commande portant sur un produit ou un service  NON Numérique ou NON Personnalisé.

Après nous avoir adressé une lettre recommandée en accusé réception à l’adresse mentionnée au bas des conditions générales de vente, mentionnant vos coordonnées complète, votre désir d’annulation ou de révocation pour votre commande, nous vous rembourserons l’intégralité de votre commande, ceci vaut pour toute annulation de commande ne dépassant pas le délai d’annulation de 14 jours.

Disponibilité du service
Bien que le Studio Le Papyrus Noir, déploie des efforts raisonnables pour s'assurer que le site est disponible pour les utilisateurs, des interruptions temporaires des services disponibles sur ce site peuvent survenir de temps à autre. Les services fournis sur le site sont « tels quels » et Studio le Papyrus Noir,  n'est pas responsable envers vous ou toute personne connectée à vous pour de telles perturbations

 

Limitation de responsabilité

La responsabilité du Studio est limitée à 10 % du montant total du contrat en cas de préjudice résultant directement de la prestation. En aucun cas, le Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires ou d’opportunités, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

 

Sécurité des livrables numériques

Le Studio s’engage à livrer des projets numériques conformes aux standards de sécurité en vigueur à la date de livraison. Après livraison, le CLIENT est responsable de la mise à jour et du maintien des systèmes de sécurité. Le Studio ne saurait être tenue responsable des failles de sécurité ou des attaques survenues après la livraison, sauf si un contrat de maintenance est signé.

 

Contrat de maintenance

Un contrat de maintenance peut être proposé au CLIENT pour assurer la mise à jour, le suivi et la sécurité des projets numériques livrés. Ce contrat fera l’objet d’une proposition distincte, avec des modalités spécifiques.

 

Conservation des fichiers

Le Studio Le Papyrus Noir ne conserve les fichiers de travail que pendant trois (3) mois après la livraison du projet, sauf accord contraire spécifié par écrit. La conservation des fichiers au-delà de cette période peut faire l’objet de frais d’archivage.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les livrables réalisés par le Studio Le Papyrus Noir restent la propriété du Studio jusqu’au paiement intégral de toutes les factures émises. Les fichiers sources demeurent la propriété exclusive du Studio et ne seront transmis au CLIENT que moyennant un supplément convenu. Le Studio Le Papyrus Noir se réserve le droit d’apposer sa signature sur les créations, sauf demande expresse du CLIENT.

 

Licence

Une licence d'exploitation est un contrat par lequel une personne physique ou morale (le concédant) donne à un tiers (le licencié) le droit d'exploiter un droit de propriété intellectuelle, telle qu'une marque, un brevet, des droits d'auteur, un logiciel ou encore un dessin ou modèle protégé ou de la musique par exemple...

Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l'art appliqué, les créations de mode, etc. Certains livrables peuvent être soumis à une ou des licences, le client s'engage à en respecter les termes et les contenus. Le Studio le Papyrus Noir ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la diffusion que vous ferez du "contenu numérique livré" si ce contenu numérique contient une ou des licences d'exploitations. 

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Mise en garde :

"Le paiement des droits d'auteur est à la charge de l'organisateur", après achat, vous devenez l'unique responsable de ce que vous allez faire avec nos produits. La diffusion  de nos produits est réglementée. Merci de revenir vers nous pour toute information complémentaire sur leurs utilisations.  

 

Droit de publicité

Sauf opposition expresse du CLIENT, le Papyrus Noir se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans le cadre de sa communication commerciale, en ligne ou sur support physique.

 

Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations, tant pendant qu’après l’exécution du contrat.

 

Protection des données personnelles

Le CLIENT s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, y compris le RGPD. Le Studio le Papyrus Noir garantit la confidentialité et la sécurité des données qui lui sont transmises dans le cadre de la prestation, conformément aux exigences légales.

 

Sous-traitance

Le Studio se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations, sous sa responsabilité, sans que cela ne modifie les termes du contrat. Le Studio Le Papyrus Noir demeure responsable vis-à-vis du CLIENT de l’exécution des prestations confiées aux sous-traitants.

 

Non-sollicitation de personnel

Le CLIENT s’interdit de solliciter ou d’embaucher un employé du Studio pendant une période de deux (2) ans après la fin du contrat, sous peine de dédommagement fixé à un montant égal à six (6) mois du salaire brut de l’employé concerné.

 

Résiliation anticipée

En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par la partie lésée. La résiliation prendra effet quinze (15) jours après la réception d’une mise en demeure restée infructueuse, sauf si la partie en défaut remédie à la situation pendant ce délai.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Avignon, sauf disposition légale impérative contraire.

 

Studio Le Papyrus Noir

14 rue Saint Jean

84170 Monteux